CGV et retours

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la boutique Pat & Oun by Plume (le Vendeur) et toute personne effectuant un achat via le site (le Client).

Article 2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans, les séries d'impression ou les matières.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en EUR. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le paiement est sécurisé via Shopify. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 4 - Livraison

Les conditions de livraison (zones, délais, tarifs) sont détaillées sur la page Livraison.

Le traitement des commandes est effectué sous 24h, puis expédition selon les délais annoncés. Les expéditions sont réalisées au sein de l'Union européenne.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables.

Article 6 - Retours

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux confirmé.
• Toute demande de retour doit être effectuée avant envoi du colis retour à contact@les-patOuns-de-plume.fr.
• Le Client ne doit en aucun cas renvoyer le produit directement à l'expéditeur initial.
• Une adresse de retour spécifique est fournie uniquement après validation de la demande.

Article 7 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 - Service client

Pour toute question (commande, livraison, retour), contacte le service client à contact@les-patOuns-de-plume.fr.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les détails figurent dans la page Confidentialite.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C.

• CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• Téléphone : 01 89 47 00 14.
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
• Email : litiges@cm2c.net.

Article 11 - Informations légales de l'éditeur

• Entreprise: Tanguy ANNEQUIN (Entrepreneur individuel - activité libérale non réglementée).
• SIREN: 102866795 - SIRET: 10286679500010.
• Immatriculation RNE: 25/03/2026.
• TVA intracommunautaire: FR38102866795.
• Adresse de publication: 720/750 Avenue de Montpellier, 34740 Vendargues, France.
• Contact: contact@les-patOuns-de-plume.fr - 06 79 73 80 67.
• Médiateur de la consommation: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - 01 89 47 00 14 - cm2c.net/declarer-un-litige.php - litiges@cm2c.net.