⚖️ Cadre légal

Mentions légales

Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur du site, l'hébergeur et l'utilisation des contenus.

1. Éditeur du site

Nom commercial: Pat & Oun by Plume
Raison sociale / nom légal: Tanguy ANNEQUIN
Forme juridique: Entrepreneur individuel (micro-entreprise), activité libérale non réglementée
Adresse de publication: 720/750 Avenue de Montpellier, 34740 Vendargues, France
SIREN: 102866795
SIRET: 10286679500010
Immatriculation RNE: 25/03/2026
RCS / RM: information non communiquée à ce stade
TVA intracommunautaire: FR38102866795
Email de contact: contact@pat-oun.com
Téléphone: 06 79 73 80 67
Directeur de la publication: Tanguy ANNEQUIN

2. Hébergement

Hébergeur du site: Cloudflare

Site web: https://www.cloudflare.com

3. Activité e-commerce

Le site propose la vente en ligne de produits textiles, accessoires et articles dérivés.

Les modalités de commande, livraison, rétractation et retours sont détaillées dans les CGV et sur la page Livraison.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, illustrations, logos, graphismes, marques, etc.) est protégé par les lois en vigueur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La politique détaillée doit être accessible via une page Confidentialité dédiée.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C.

CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Téléphone : 01 89 47 00 14.
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Email : litiges@cm2c.net.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles de droit commun.